Démarches administratives

Accès direct à Service public.fr, le site de l’administration française

Renseignements pour toutes vos démarches administratives (carte d’identité, passeport, état civil,….)

  • https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N1981

  • Pré-demande de Carte Nationale d’Identité

    Depuis le 21 mars 2017, les usagers qui résident dans la Drôme peuvent choisir de remplir en ligne une pré-demande de CNI avant de se rendre au guichet. Ce téléservice dispense l’usager de remplir ce formulaire au guichet de la mairie et lui permet de gagner du temps sur place.

    Pour remplir la pré-demande de carte d’identité, il est nécessaire de créer un compte sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) avant de compléter le document avec les informations nécessaires (état-civil, adresse, etc…). L’usager devra ensuite se rendre dans l’une des mairies connectées à ce dispositif et présenter son numéro de pré-demande afin de permettre à l’agent de mairie de récupérer automatiquement toutes les informations enregistrées préalablement en ligne.

      À savoir : Le déplacement en mairie demeure indispensable pour la prise des empreintes et le dépôt des pièces justificatives.

     

  • Sortie de territoire

     

    A compter du 15 janvier 2017 l’attestation de sortie de territoire sera matérialisée par l’usage d’un formulaire cerfa n° 15646*01 renseigné et signé par un titulaire de l’autorité parentale, accompagné de la copie de la pièce d’identité du signataire.

Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

L’autorisation de sortie du territoire ne dispense pas le mineur de l’obligation d’être           en possession d’un titre de voyage en cours de validité.

Renseignements d’urbanisme ( Permis de construire, déclaration de travaux…)

Formulaires:

Déclaration préalable de travaux:

Permis de construire:

Renseignements divers:

Recensement:

Elections:

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