Face aux nombreuses incivilités constatées sur la commune, je tiens à vous rappeler certaines règles de « BIEN VIVRE ENSEMBLE »
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. » Code de la santé publique (article R1336-5)
Aussi, si un chien aboie régulièrement, s’il aboie en permanence lorsque le propriétaire n’est pas là ou s’il aboie extrêmement fort, un individu est en droit de demander au propriétaire du chien de prendre les mesures nécessaires pour cesser ou atténuer cette nuisance sonore.
D’autre part un arrêté préfectoral permanent réglementant les bruits de voisinage est en vigueur sur le département de la Drôme et doit être respecté !
Une partie de cet arrêté dit très clairement :
« Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ou des vibrations émises, notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne peuvent être effectués que de 8h 30 à 12h et de 14h30 à 19h 30. Ces travaux sont interdits les dimanches et jours fériés »
Il ne s’agit là que de mesures de bon sens.
Concernant les chats, le texte de loi rappelle que :
« Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1 000 mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui. »
Je sais que chacun de vous a conscience de ces règles de vie mais il serait bon qu’elles soient respectées afin de pouvoir apaiser certaines situations conflictuelles et explosives.
Je vous remercie de votre contribution à faire en sorte que « Bien vivre à Saint Thomas » soit une réalité.
Avec tout mon dévouement.
Valéry FRIOL, maire de Saint Thomas en Royans
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